05 mai 2021
Carine Attou, française et avocate à Lisbonne nous explique l’organisation judiciaire au Portugal.
Nous nous rendons rapidement compte que l’ordre judiciaire portugais ressemble très fortement à celui que l’on connaît en France, et pour raison à cette gémellité entre les deux systèmes, il y a un père commun, Napoléon et un grand-père commun le droit romain, dont Napoléon et les rédacteurs des codes se sont très fortement inspirés.
Ainsi on retrouve des tribunaux de première instance, des cours d’Appel et une juridiction suprême, avec en leurs sein des sections civiles, commerciales, pénales et ayant trait aux conflits du travail, et on trouve parallèlement un ordre jurictionnel administratif composé de trois niveaux avec un tribunal administratif, une cour d’Appel administrative puis un juge suprême de l’ordre administratif.
Bien entendu, les ressemblances se poursuivent dans la façon de compartimenter le droit, dans un ensemble de règles qui peuvent sembler proches les unes des autres, mais s’il est un point sur lequel les choses sont distinctes c’est bien entendu la procédure. Plus que jamais ne vous fiez pas à votre bonne connaissance du droit français, il y a de trop nombreux particularismes pour pouvoir espérer vous passer de l’aide d’un professionnel.
Carine Attou
+351 964 738 522
Commentaires(0)