Réforme de la fiscalité des français à l'étranger

24 septembre 2020
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Trois réformes en trois ans, voilà où en est sur la fiscalité des français de l’étranger qui semble aiguiser les appétits des technocrates de Bercy. Le phantasme ultime étant d’aligner la fiscalité des non-résidents sur celle des résidents pour ce qui concerne les revenus de source française. 

La dernière tentative de réforme visait à remplacer la retenue à la source assise sur les tranches de 0-12 et 20% jusqu’à 43 477€ par les tranches alignées sur les résidents soit 14-30-41-45%. Effet de cette réforme, multiplier par 2 voir 3 l’imposition des revenus les plus faibles.

Cette réforme fut farouchement combattue par les français de l’étranger via leurs représentants et élus, elle devait s’appliquer à compter de 2020, mais un moratoire a été décidé, ainsi qu’une étude d’impact. C’est à la française, on a un problème ? Créons de commissions qui créeront des sous-commissions qui nommeront des experts qui rendront un rapport, nous en sommes là, le rapport a été publié en juillet 2020, rapport sur « la fiscalité appliquée aux revenus de source française des contribuables domiciliés hors de France ».

Ce rapport pointe la maladresse de la réforme et propose 3 pistes pour réformer la réforme !

La première c’est l’application d’une décote pour le calcul du taux moyen en cas de revenus mondiaux, avec un calcul de l’impôt prenant en compte le revenu mondial et pas seulement les revenus français afin de favoriser une baisse de l’imposition pour les revenus annuels inférieurs à 25 663€ pour une personne et à 45 951€ pour un couple.

La deuxième propose un barème spécifique avec une franchise d’impôts jusqu’à 5 000€ de revenus,11% jusqu’à 50 000€, 30% jusqu’à 90 000€ et 41% au-delà.

Et enfin la troisième, qui propose de revenir à la retenue à la source avec des aménagements, révolutionnaire !

Bercy doit trancher, et soyons sûrs d’une chose, ce ne sera ni la solution la plus simple ni une solution stable pendant mettons 10 ans qui sera adoptée, l’administration fiscale française déteste ce qui est simple et stable !

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